Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et la Ville de Rimouski relativement à l’accès et à l’utilisation du site Web www.quoivivrerimouski.ca. Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement.

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le site Web de www.quoivivrerimouski.ca est un calendrier qui regroupe l’ensemble de la diffusion à vocation culturelle, toutes disciplines artistiques confondues et qui se trouve dans les limites territoriales de la ville de Rimouski. Le site Web est aussi une plateforme de diffusion virtuelle d’événements à vocation culturelle, en diffusion directe ou différée, gratuits ou payants, de toutes disciplines artistiques confondues. Les événements virtuels peuvent provenir de l’extérieur des limites territoriales de la ville de Rimouski, mais doivent être programmés et diffusés par un organisme culturel rimouskois.

Les événements | prestations | spectacles diffusés par Quoivivrerimouski.ca doivent correspondre aux critères de la politique de contenu. Aucuns frais d’adhésion et aucune inscription ne sont demandés pour diffuser le contenu culturel sur la plate-forme Web, à l’exception des frais d’utilisation de la passerelle de paiement utilisée pour la diffusion d’événements virtuels payants. Ces frais doivent être assumés entièrement par l’organisme diffuseur/producteur des événements virtuels payants.

La Ville de Rimouski est propriétaire du site Web Quoivivrerimouski.ca. La division culture du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Rimouski est l’administratrice du site Web.

Lorsque vous naviguez sur le site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par les administrateurs de Quoivivrerimouski.ca, à son entière discrétion et sans préavis.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Tous les logiciels intégrés dans le site Web et les fonctionnalités qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code, dont l’ensemble des images et/ou fichiers contenus par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Tous ces logiciels appartiennent à la Ville de Rimouski ou à ses concédants de licence.

Tout contenu diffusé sur le site Web est aussi protégé par le droit d’auteur et est la propriété de l’organisme diffuseur/producteur associé. La Ville de Rimouski, propriétaire de Quoi vivre Rimouski, ne peut pas être tenue en charge si une violation des droits d’auteur a été faite par la soumission et la diffusion en ligne d’événements culturels. Le soumissionnaire d’événement doit s’assurer d’avoir les droits pour diffuser les images, la captation vidéo et sonore et le contenu reliés à sa publication et à sa diffusion.

Toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus, incluant la reproduction, la publication ou tout autre mode de communication relié à l’exploitation pour des fins commerciales est interdite.

3. SOUMISSION DE CONTENU

Le site Web offre, entre autres, des fonctions vous permettant de soumettre des événements par le bouton « Soumettre un événement » et d‘interagir avec les administrateurs de Quoivivrerimouski.ca.

Lorsque vous soumettez votre contenu à Quoivivrerimouski.ca, vous nous concédez une licence mondiale perpétuelle et à titre gratuit d’utilisation, de reproduction, de stockage, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du
public de votre contenu. Vous consentez à ce que les informations reliées à l’événement soient diffusées et soient considérées comme non confidentielles.

Vous garantissez à la Ville de Rimouski que votre contenu est original, qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ou vous avez obtenu la permission du titulaire de soumettre votre contenu. Vous garantissez que votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit à la vie privée et/ou à l’image.

Les administrateurs de Quoivivrerimouski.ca et la Ville de Rimouski se réservent le droit de ne pas publier ou diffuser un événement s’il ne correspond pas aux conditions d’utilisation présentes ou à sa politique de contenu.

Les administrateurs de Quoivivrerimouski.ca font tout en leur pouvoir pour offrir une information et une couverture exactes et à jour. Toutefois, il est possible de retrouver des erreurs ou des délais dans la mise à jour du contenu. Pour toute erreur ou modification à apporter à une publication, l’utilisateur s’engage à contacter le plus rapidement possible les administrateurs de Quoivivrerimouski.ca par courriel, au quoivivre.rimouski@ville.rimouski.qc.ca . Il est important de considérer un délai maximal de 5 jours ouvrables avant la diffusion d’information d’un événement non virtuel transmise aux administrateurs, et un délai maximal de 10 jours ouvrables avant la diffusion d’un événement virtuel.

4. DIFFUSION DE SPECTACLES VIRTUELS

Il est possible de faire la diffusion en directe ainsi qu’en différée d’événements culturels sur Quoivivrerimouski.ca. L’organisme diffuseur/producteur d’événement virtuel doit fournir l’ensemble des informations nécessaires à la diffusion aux administrateurs de Quoivivrerimouski.ca par courriel, au quoivivre.rimouski@ville.rimouski.qc.ca. dans les délais mentionnés au point 3 des présentes conditions d’utilisation. Les administrateurs de Quoi vivre Rimouski se réservent le droit de refuser ou d’interrompre la diffusion d’événements culturels si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

Pour la diffusion d’événements en différés, l’organisme diffuseur/producteur doit fournir préalablement une vidéo de qualité sonore et visuelle, qui sera hébergée à même le compte privé Vimeo de la Ville de Rimouski. Pour la diffusion d’événements en direct, l’organisme diffuseur/producteur de l’événement doit s’assurer de l’hébergement de la vidéo sur une plateforme de diffusion externe, qui servira de pont avec la plateforme quoivivrerimouski.ca. Des tests préalables à la diffusion publique prévue sont exigés.

4.1. DIFFUSION DE SPECTACLES VIRTUELS PAYANTS

L’organisme diffuseur/producteur souhaitant diffuser des événements virtuels payants sur Quoivivrerimouski.ca doit créer préalablement un compte sur la passerelle de paiement Stripe (http://stripe.com). L’organisme diffuseur/producteur est responsable de valider son compte avec ses informations bancaires et devra assumer les frais de traitement subséquents à Stripe. L’organisme diffuseur/producteur doit fournir aux administrateurs de Quoi vivre Rimouski les informations nécessaires aux transferts de fonds automatiques. Quoi vivre Rimouski ne peut pas être tenue responsable si l’organisme diffuseur/producteur a omis certaines informations, empêchant le transfert automatique des fonds générés par l’achat de billets. Pour avoir l’ensemble des modalités complémentaires à l’achat de billets virtuels sur quoivivrerimouski.ca, veuillez vous référer à la politique d’achat.

5. LE SYSTÈME DE CLAVARDAGE QUOI VIVRE RIMOUSKI

Quoi vivre Rimouski met à disposition des organismes diffuseurs/producteurs d’événements virtuels un système de clavardage. Seuls les administrateurs de Quoi vivre Rimouski peuvent permettre l’activation et l’accès du système. L’organisme diffuseur/producteur d’événement virtuel promu sur la plateforme de quoivivrerimouski.ca doit
préalablement faire la demande d’activation du système de clavardage. L’organisme diffuseur/producteur sera responsable d’agir à titre de modérateur du clavardage, durant la tenue complète de son événement, ainsi que pour la durée entière de l’activation demandée du système. L’organisme diffuseur/producteur devra faire respecter le « code de conduite » et pourra bloquer tout utilisateur ayant un comportement jugé inapproprié ou contraire au dit code. Les administrateurs de Quoi vivre Rimouski se réservent le droit d’intervenir ou d’interrompre à tout moment et sans préavis le système de clavardage, s’ils le jugent nécessaires. Quoi vivre Rimouski ne peut être tenu responsable du non-respect de son code de conduite.

Tout utilisateur qui ne respecterait pas le code de conduite du système de clavardage de Quoi vivre Rimouski pourrait s’y voir refuser l’accès ultérieur et ce, pour une durée indéterminée.

5.1 LE CODE DE CONDUITE DU SYSTÈME DE CLAVARDAGE QUOI VIVRE RIMOUSKI

Tout utilisateur du système de clavardage de Quoi vivre Rimouski se doit de respecter le code de conduite en tout temps. Les gestionnaires ainsi que les organismes diffuseurs/producteurs autorisés se réservent le droit d’intervenir à tout moment et ce, sans préavis pour faire respecter le dit code.

Il n’y sera toléré AUCUN :

  • Propos diffamatoires, violents, agressifs, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux;
  • Publicité, sous quelque forme que ce soit, y compris les commentaires faisant la promotion de produits ou de services;
  • Message publié à plusieurs reprises ou non pertinent;
  • Message de nature confidentielle, qui ne respecte pas les droits d’auteur ou le respect de la vie privée;
  • Toute publication ne respectant pas les différents articles des codes civil et criminel du Québec.

Les gestionnaires de Quoi vivre Rimouski et/ou l’organisme diffuseur/producteur de l’événement virtuel se réservent le droit de bloquer un utilisateur, si celui-ci ne respecte pas le code de conduite. L’utilisateur sera avisé.

Les plaintes ne seront pas traitées par le système de clavardage.

Quoi vivre Rimouski encourage fortement les utilisateurs à utiliser un français de qualité lors des échanges.

Tout commentaire ou question sortant du champ de la diffusion de l’offre culturelle et s’adressant à la Ville de Rimouski, sera automatiquement redirigé vers les plates-formes communicationnelles adéquates.

Les gestionnaires de Quoi vivre Rimouski se réservent le droit de modifier ce code de conduite sans préavis. La gestion administrative de Quoi vivre Rimouski se fait sur les heures d’ouverture des bureaux de la Ville de Rimouski. Ainsi, les réponses aux questions et aux commentaires se feront durant cette période, dans un délai le plus raisonnable possible.

6. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS

Quoivivrerimouski.com contient des hyperliens vers des sites tiers qui vous font quitter le site Web initial. Quoi vivre Rimouski fournit ces hyperliens pour vous permettre d’avoir toute l’information supplémentaire nécessaire. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Quoivivrerimouski.ca ni de la Ville de Rimouski. La Ville de Rimouski n’est pas responsable du contenu des sites tiers et des liens qu’ils contiennent.

7. INTERRUPTION DE SERVICE

Quoivivrerimouski.ca pourrait être indisponible pour de brèves périodes de temps, en raison d'entretien et/ou des modifications à sa plateforme. Quoi vivre Rimouski tentera de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible. Quoi vivre Rimouski ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l'interruption du fonctionnement normal de la plateforme, et décline toute responsabilité quant à ceci. Quoi vivre Rimouski s’engage à
faire les suivis nécessaires dans le cas où cette interruption interviendrait lors de la diffusion directe d’un événement virtuel, et ce, dans les meilleurs délais.

8. HYPERLIENS VERS QUOIVIVRERIMOUSKI.CA

Quoivivrerimouski.ca encourage les hyperliens vers son site Web. Il est important de mentionner que la Ville de Rimouski et le site Web Quoivivrerimouski.ca ne souhaitent en aucun cas être reliés à quelque site de tiers qui contient un contenu engendrant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou encouragerait à une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale. La Ville de Rimouski et le site Web Quoivivrerimouski.ca ne souhaitent en aucun cas être associés à des sites tiers qui seraient susceptibles de porter atteinte ou de nuire à la crédibilité de sa plate-forme, de ses partenaires et des soumissionnaires de contenu.

9. DROIT APPLICABLE

Votre utilisation de Quoivivrerimouski.ca, de ses fonctionnalités et de ses conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site Web ou aux conditions d’utilisation sera soumis aux compétences des tribunaux du district de Rimouski, province de Québec.

*Afin d’alléger le texte, l’utilisation du Quoivivrerimouski.ca a été utilisé uniquement. Il est important de comprendre qu’il réfère autant à Quoivivrerimouski.com.